Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

Phaseo propose :

• un répertoire public de modèles d’IA, de fournisseurs, de benchmarks, de tarifs et d’autres métadonnées ;
• et une passerelle API facultative qui vous permet d’envoyer des requêtes à certains fournisseurs d’IA tiers via une interface unifiée.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des modèles, fournisseurs, endpoints ou autres fonctionnalités à tout moment. La disponibilité de modèles ou fournisseurs précis dépend de ces tiers et n’est pas garantie.

Dans la mesure du raisonnable, nous vous informerons à l’avance des changements importants apportés au Service, notamment du retrait de modèles ou de fournisseurs du répertoire ou de la passerelle. Nous pouvons toutefois devoir agir immédiatement, par exemple pour des raisons de sécurité, juridiques ou liées à un fournisseur, et nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

2. Conditions d’éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez utiliser le Service qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou organisation, vous confirmez être autorisé à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

Nous stockons et utilisons ces informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable :

• de l’exactitude et de la mise à jour des informations de votre compte ;
• de la confidentialité de votre mot de passe, de vos clés API et de vos autres identifiants ; et
• de toute activité effectuée sous votre compte, y compris l’utilisation de Gateway avec vos clés.

Si vous pensez que votre compte ou vos clés ont été compromis, informez-nous rapidement à l’adresse [email protected]. Vous devez également renouveler immédiatement les clés concernées dans vos propres systèmes. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par un défaut de protection de vos identifiants.

3. Frais, crédits et paiements

3.1 Crédits et portefeuille

Certaines parties du Service, comme l’acheminement de requêtes via Phaseo Gateway, peuvent nécessiter un paiement par portefeuille prépayé alimenté par dépôt ou par solde de crédits (« Credits »). Les tarifs applicables sont indiqués à l’avance et sont actuellement libellés en dollars américains (USD).

Lorsque vous achetez des Credits, vous achetez un solde utilisable pour payer les usages admissibles du Service. Vous êtes responsable de toute utilisation qui consomme les Credits de votre compte.

3.2 Traitement des paiements (Stripe)

Les paiements des Credits sont traités par des prestataires tiers tels que Stripe. En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter les montants indiqués au moment du paiement.

Nous ne stockons pas l’intégralité des informations de votre carte sur nos serveurs. Stripe assure leur stockage et leur traitement conformément à ses normes de sécurité et à ses conditions.

3.3 Recharge automatique

Vous pouvez activer le rechargement automatique de votre portefeuille (« Auto Top-Up »). Si vous l’activez :

• vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à débiter automatiquement votre moyen de paiement enregistré d’un montant en USD que vous indiquez chaque fois que votre solde passe sous le seuil que vous avez fixé ; et
• vous restez responsable des frais engagés jusqu’à la désactivation d’Auto Top-Up dans les paramètres de votre compte.

Même lorsque Auto Top-Up est activé, nous ne stockons pas l’intégralité des informations de votre carte sur nos serveurs.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons exiger une authentification à deux facteurs avant d’activer la recharge automatique. Si nous proposons de continuer sans cette authentification, vous devez effectuer une étape distincte d’acceptation et de confirmation. Ce faisant, vous reconnaissez le risque accru de débits non autorisés et acceptez que tout remboursement ou litige de paiement soit évalué conformément aux présentes Conditions et au droit applicable. Cette section ne limite aucun droit impératif des consommateurs.

3.4 Remboursements et expiration

Dans la mesure permise par la loi :

• les Credits utilisés ne sont pas remboursables ;
• nous pouvons fixer, à notre discrétion, une durée de validité pour les Credits inutilisés, par exemple 12 mois après l’achat. Le cas échéant, nous vous en informerons à l’avance ; et
• si vous nous contactez dans les 24 heures suivant l’achat de Credits, nous remboursons généralement les Credits inutilisés, sous réserve de pouvoir vérifier la transaction et votre utilisation.

Pour demander le remboursement de Credits inutilisés dans le délai de 24 heures, écrivez à [email protected]. Cette politique volontaire ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable.

3.5 Modifications tarifaires et erreurs de facturation

Nous pouvons modifier nos tarifs périodiquement. Si une modification importante vous concerne, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, par exemple par e-mail ou notification dans le produit. Continuer à utiliser les fonctionnalités payantes après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Si nous découvrons une erreur de facturation, par exemple un tarif ou un nombre de tokens incorrect, nous pouvons la corriger en ajustant votre solde de Credits. Si vous pensez avoir été facturé à tort, contactez-nous dès que possible. Si nous confirmons une erreur en votre faveur, nous créditerons ou rembourserons le trop-perçu.

4. Entrées, sorties et votre contenu

Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez envoyer du texte, des prompts, des données ou d’autres éléments (« Inputs ») et recevoir des réponses générées par des modèles (« Outputs »). Les Inputs et les Outputs sont collectivement appelés « User Content ».

Vous restez propriétaire de votre User Content, sous réserve :

• des licences que vous nous accordez au titre des présentes Conditions ; et
• des conditions imposées par les fournisseurs des modèles tiers sous-jacents, tels qu’OpenAI, Anthropic, Google ou SpaceXAI.

4.1 Traitement des prompts et des réponses

Nous acheminons vos Inputs vers des fournisseurs tiers via Gateway et vous renvoyons les Outputs. Les Inputs bruts et les Outputs complets ne sont pas conservés dans notre base de données principale des requêtes ni dans nos outils d’analyse, sous réserve de quelques exceptions limitées : les Outputs éligibles hors streaming peuvent être mis en cache cinq minutes par défaut et jusqu’à 24 heures si cette durée est configurée ; les journaux privés d’I/O peuvent conserver les Inputs et Outputs pendant 90 à 365 jours lorsqu’ils sont activés ; et les contributions de données auxquelles vous consentez peuvent être conservées jusqu’à 30 jours.

Nous stockons des données générales de télémétrie et des métadonnées de facturation pour alimenter les analyses et assurer le fonctionnement du Service. Ces données peuvent inclure :

• des horodatages et des identifiants de modèles et de fournisseurs ;
• des métriques de requête telles que le nombre de tokens, la latence, le débit et les codes d’erreur ; et
• des statistiques d’utilisation agrégées ou anonymisées pour améliorer les performances et le produit.

Nous utilisons ces données pour exploiter, maintenir et améliorer le Service et vous fournir des informations d’utilisation. Nous n’entraînons pas nos propres modèles sur vos prompts ou Outputs. Si vous choisissez de contribuer des données, un échantillon configuré peut être envoyé à un modèle tiers à des fins de classification, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

4.2 Conditions des fournisseurs tiers

Lorsque vous utilisez Gateway pour appeler un modèle, le fournisseur tiers concerné traite votre requête. En utilisant ces modèles via le Service, vous acceptez également de respecter les conditions, politiques et règles d’utilisation acceptable de chaque fournisseur auquel vous accédez.

Il vous incombe de lire et de respecter ces conditions tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données par ces fournisseurs ni des modifications apportées à leurs services ou à leurs tarifs.

4.3 Vos responsabilités concernant le contenu utilisateur

Vous êtes responsable de vos Inputs et de votre utilisation des Outputs. Vous confirmez que :

• vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour envoyer les Inputs et utiliser les Outputs ; et
• vos Inputs et votre utilisation du Service ne porteront pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres, et ne nous amèneront pas à enfreindre une loi ou des conditions tierces.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller le User Content. Toutefois, nous pouvons le supprimer ou en restreindre l’accès si nous estimons raisonnablement qu’il enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable.

5. Utilisations interdites

Il vous est interdit de :

• utiliser le Service de manière illégale ou contraire à une loi, réglementation ou condition applicable d’un fournisseur tiers ;
• utiliser le Service pour générer ou diffuser du contenu nuisible, abusif, discriminatoire, frauduleux ou autrement inapproprié ;
• perturber le Service, notamment en introduisant un logiciel malveillant, en surchargeant notre infrastructure ou en tentant de contourner les limites de débit ou les contrôles de sécurité ;
• accéder au Service ou en extraire des données à l’aide d’outils automatisés (bots, scripts ou robots d’exploration, par exemple) sans notre autorisation écrite préalable, sauf autorisation explicite des API documentées ;
• procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter autrement d’obtenir le code source du Service, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction ;
• utiliser le compte d’une autre personne ou partager vos identifiants ; ou
• tenter de contourner les présentes Conditions ou aider quelqu’un d’autre à le faire.

6. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Pour fermer votre compte, contactez-nous à l’adresse [email protected].

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service si :

• vous enfreignez de manière importante ou répétée les présentes Conditions ;
• la loi ou un fournisseur tiers nous y oblige ; ou
• nous décidons d’arrêter tout ou partie du Service pour des raisons techniques, commerciales ou juridiques.

Dans la mesure du raisonnable, nous vous informerons à l’avance de toute suspension ou résiliation. Si nous arrêtons définitivement le Service, nous ferons des efforts raisonnables pour vous permettre d’exporter vos données importantes avant sa fermeture.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais ou Credits inutilisés si nous suspendons ou résilions votre accès en raison d’une violation des présentes Conditions.

7. Confidentialité

Pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Modifications du service et des présentes conditions

Nous améliorons constamment Phaseo et pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de temps à autre.

Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions ponctuellement. En cas de modification importante, nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable, par exemple par e-mail, au moyen d’une bannière sur le site ou d’un message dans l’application. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, nous considérerons que vous acceptez les modifications.

9. Propriété intellectuelle et composants open source

Le Service, notamment sa conception, son contenu, sa documentation et ses logiciels, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous utilisons et publions également des logiciels open source. Leur utilisation est régie par les licences fournies dans les dépôts concernés, comme les licences MIT ou Apache, et non par les présentes Conditions. En cas de conflit, la licence open source prévaut pour le composant concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous autorise à utiliser nos noms commerciaux, logos ou marques sans notre accord écrit préalable.

10. Commentaires

Si vous nous transmettez des commentaires, idées ou suggestions au sujet du Service (« Feedback »), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni obligation à votre égard. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, copier, modifier et exploiter ce Feedback à toute fin liée à nos produits et services.

11. Indemnisation (clients professionnels)

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, vous acceptez d’indemniser Daniel Butler (exerçant sous le nom de Phaseo) et de le dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant des éléments suivants ou s’y rapportant :

• votre utilisation du Service ;
• votre User Content ; ou
• toute violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur, cette clause ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi applicable.

12. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune promesse ni garantie, expresse ou implicite, concernant :

• l’exactitude ou l’exhaustivité des Outputs d’un modèle ;
• la disponibilité, la fiabilité ou les performances du Service ou d’un fournisseur tiers ; ou
• l’absence d’erreurs, de bugs, de vulnérabilités ou d’interruptions du Service.

Les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou trompeurs. Il vous appartient d’évaluer indépendamment les Outputs et toute autre information présentée par le Service avant de vous y fier.

Nous tenons une base de données complète sur les modèles, les fournisseurs, les benchmarks et les tarifs et cherchons à la maintenir aussi exacte et récente que raisonnablement possible. L’écosystème de l’IA évolue toutefois rapidement ; nous ne pouvons donc garantir l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de chaque entrée, tarif ou benchmark. Pour toute décision importante, comme un achat ou une vérification de conformité, ne vous fiez pas uniquement au Site et vérifiez les sources primaires.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les garanties ou droits qui ne peuvent l’être en vertu de la loi applicable, notamment certains droits des consommateurs.

13. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de :

• décès ou dommages corporels causés par une négligence ;
• fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, d’activité, de données ou de réputation, ni des pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le Service. Cela inclut les défaillances du Service, les erreurs de base de données ou votre défaut de protection de vos clés, mots de passe ou autres identifiants ; et
• notre responsabilité totale cumulée au titre de toutes les réclamations liées au Service ou aux présentes Conditions est limitée au montant le plus élevé parmi les suivants :
  • le montant total que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ou
  • 100 £.

En cas de problème précis de tarification ou de facturation, comme l’application d’un tarif erroné par nos systèmes, votre recours principal consiste en une correction, un crédit ou un remboursement approprié du montant concerné, comme indiqué à la section 3.5.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation les concernant ou concernant le Service sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles.

Si vous êtes un client professionnel, vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont exclusivement compétents.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également avoir le droit d’engager une procédure dans votre pays de résidence en vertu du droit de la consommation applicable. Les présentes Conditions ne limitent aucun de vos droits impératifs prévus par ces lois.

15. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente.

Le fait de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

À la fin de votre accès au Service, les sections 2, 3, 4, 5 et 8 à 15 continuent de s’appliquer.

16. Contact

Le Service est proposé par Daniel Butler, qui exerce sous le nom de Phaseo.

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

• E-mail: [email protected]